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Termes et conditions

Durée de location

Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.

D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil (4), incluant les bébés ou enfants dormant dans des lits parapluie.

Le nombre de locataires réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans le contrat. En cas de non-respect, la location sera annulée et le prix du séjour reste à la charge du locataire.

Toutefois, un dépassement peut être accordé exceptionnellement par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

Le propriétaire doit être informé de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.

Tarif de location

Le locataire s’engage à régler un acompte de 25% du tarif total (prix nuitée et taxe) de la location, le jour de la réservation. La réservation sera confirmée uniquement à la réception du paiement de l’acompte et après acceptation des conditions générales de location.

Le solde de la réservation devra être effectué au plus tard trois semaines avant l’entrée dans le gite. Le paiement pourra se faire en chèque, en espèce ou par virement bancaire.

Le montant total comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives et la taxe de séjour.

Remise des clés et accès au logement

L’accès au logement

Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi à partir de 16h. Les heures de départ sont prévues le matin avant 11h.

La remise des clés

La remise des clés s’effectuera, sauf accord contraire préalable, via une boîte à clés sécurisée située à gauche de la porte d’entrée du gite.

Un code personnel et confidentiel permettant d’ouvrir cette boîte à clés sera communiqué au locataire 24h avant le début du séjour.

Le locataire s’engage à :

  • ne pas divulguer ce code à des tiers,
  • replacer les clés dans la boîte à clés à la fin du séjour, sauf instructions contraires du bailleur,
  • s’assurer que la boîte à clés est correctement refermée après chaque manipulation.

En cas de perte, de non-restitution ou de détérioration des clés, le locataire pourra être tenu responsable des frais de remplacement des clés et/ou du dispositif de sécurité.

Etats des lieux

Un inventaire et un état des lieux sont remis au locataire à l’arrivée.

Le locataire aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le locataire. Le locataire établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

Dépôt de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra au propriétaire un chèque ou des espèces d’un montant de 300 euros (trois cent euros) à l’ordre du propriétaire à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs (le chèque ne sera pas encaissé).

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers et immobiliers garnissant l’hébergement ainsi que les dommages locatifs des espaces naturels à disposition sur la propriété pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard 48h après son départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites avec justifications et factures à l’appui.

Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Matériel fourni

Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers conformes à l’inventaire. 

Les draps housses pour envelopper les matelas, les taies d’oreillers et housses de couettes doivent obligatoirement être laissés pour dormir.

Les draps et autre linge de maison (serviettes, torchons…) sont fournis. Chaque matelas et oreillers sont équipés d’alèses qui devront être propres et maintenues lors du départ.

Les lits seront faits à votre arrivée,

Utilisation des lieux

  • Tous les meubles sont à votre disposition. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté.

  • La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location.

Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage

  • Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d’un usage normal et raisonnable.

A cet égard, veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.

  • Chaque porte d’accès au logement est munie de serrure à clé.

Veillez absolument à bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non- respect de cette clause.

Utilisation de la connexion Internet

Le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Consignes de sécurité et de bienséance

    Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

    Le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble.

    Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 7h du matin.

    Il est formellement interdit de fumer et vapoter à l’intérieur du logement.

    En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police, 112 pour les portables).

    Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

    Les locataires s’engagent à veiller à fermer les fenêtres, en cas de risques de pluies (et notamment d’orage).

    Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces sera imputable au locataire.

    Le locataire est dans l’obligation de contracter une protection responsabilité Civile Locative dite «  VILLEGIATURE » auprès de sa Compagnie d’Assurances assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

     

    Restitution des lieux

    Le ménage est compris dans le prix de la location. Toutefois lors de votre départ, nous vous demandons de bien vouloir veiller à ne pas laisser le logement en désordre en assurant le rangement des meubles, des objets et vaisselle sans oublier de vider les poubelles.

     

    Ordures ménagères

    Des poubelles sont mises à votre disposition. Merci de respecter les règles de tri : poubelle jaune pour les emballages en carton, plastique et métal – poubelle noire pour les déchets ménagers – quant au verre un container est à votre disposition sur le parking de la mairie de la commune.

    RAPPEL : Lors de votre départ, veuillez ne rien laisser dans les poubelles.

     

    Accueil des animaux (non autorisé sauf accord propriétaire)

    Seul le contrat de location précise si le locataire a l’autorisation de séjourner avec son animal domestique. Le cas échéant, le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur du logement. Les animaux ne doivent jamais être laissés dans le logement en l’absence de leur maître. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.  

     

    Parking

    Une place de stationnement est prévue à l’entrée du gite. Attention l’allée menant au gîte est une allée mitoyenne, elle ne doit donc pas être occupée par des véhicules ou des objets pour préserver la libre circulation.

     

    L’entretien

    Selon le séjour (long ou cour), nous pourrons être amenés à intervenir pendant votre séjour pour la tonte, l’arrosage des fleurs,. Nous veillerons à respecter votre intimité.

    Assurance

      Le locataire est responsable de tous les dommages et dégradations survenant de son fait, ainsi que de toute disparition d’équipement.

      Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc) et corporels, et contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.

      Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Le propriétaire demande avant chaque location une attestation d’assurances à jour. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

      Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

      Annulation

        Annulation par le locataire

        Modification : Si le locataire désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, le propriétaire fera son possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le locataire pourra solliciter l’annulation de la réservation qui sera soumise aux conditions d’annulation figurant ci-dessous.

        Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

        • Remboursement de la location à 100% jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée
        • Remboursement de la location à 50% entre 21 et 7 jours avant la date d’arrivée
        • Pas de remboursement de la location moins de 7 jours avant la date d’arrivée
        • Remboursement de la location à 100% en cas de force majeur* sur justificatifs

        *Cas de force majeur: Décès dans la famille proche (ascendants et descendants), Confinement, Maladie grave dans la famille proche (ascendants et descendants), accidents grave prouvant l’incapacité de se déplacer

         

        Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

        Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

        Il est conseillé de souscrire une assurance annulation auprès de votre compagnie d’assurance, afin de d’être assuré contre les annulations ou interruptions de séjour.

        Annulation par le propriétaire

        Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

        En cas de problème

          En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

          En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d’un éventuel remplacement.

          Gîte non fumeur

          Fêtes non autorisées

          Animaux de compagnie
          non admis