Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [15/10/2026] (publication en attente de validation)
1. Le loueur
Le gîte La Petite Reine de l’Ouche, situé à route d’Agey 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche, est proposé à la location par [nom ou dénomination sociale], [forme juridique, le cas échéant], immatriculé(e) sous le numéro [SIREN/SIRET, le cas échéant], dont l’adresse est [adresse].
Contact : [e-mail] — [téléphone].
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la réservation et la location du gîte par des particuliers. La réservation implique leur acceptation par le client. Les informations figurant sur la page de réservation, notamment les dates, le tarif et le nombre de personnes, complètent les présentes conditions.
3. Description et capacité du gîte
La description du gîte, ses équipements, sa capacité maximale et les éventuelles règles particulières sont présentés sur le site.
Le nombre d’occupants ne peut dépasser [nombre] personnes, sauf accord écrit préalable du loueur. Le client s’engage à utiliser le gîte paisiblement, conformément à sa destination et aux consignes communiquées.
4. Réservation et contrat
La demande de réservation peut être effectuée [sur le site / par e-mail / par téléphone]. Elle devient ferme après [confirmation écrite du loueur et versement de l’acompte / paiement intégral].
Le loueur adresse au client une confirmation précisant notamment les dates du séjour, le nombre de personnes, le prix total, les sommes déjà versées et le solde restant dû. Le client doit vérifier ces informations et signaler rapidement toute erreur.
5. Prix et frais
Le prix du séjour est indiqué en euros. Il comprend : [préciser : hébergement, charges, linge, ménage, etc.].
Peuvent s’ajouter, selon le séjour :
- taxe de séjour, au tarif applicable ;
- frais de ménage : [montant ou modalités] ;
- location de linge ou équipements : [tarifs] ;
- dépôt de garantie : [montant et modalités].
Le prix total et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.
6. Paiement
À la réservation, le client verse [montant ou pourcentage] à titre d’acompte / d’arrhes [choisir la qualification correspondant à votre pratique]. Le solde doit être réglé au plus tard [délai] avant l’arrivée / à l’arrivée.
Les paiements sont acceptés par [moyens de paiement]. En cas de non-paiement dans les délais, le loueur peut adresser une relance puis annuler la réservation, après en avoir informé le client.
7. Annulation par le client
Le client peut annuler sa réservation en adressant une notification écrite à [adresse e-mail ou postale]. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- annulation plus de [délai] avant l’arrivée : [conditions] ;
- annulation entre [délai] et [délai] avant l’arrivée : [conditions] ;
- annulation moins de [délai] avant l’arrivée ou non-présentation : [conditions].
Les sommes éventuellement conservées doivent correspondre aux conditions annoncées lors de la réservation et aux règles applicables à la qualification des sommes versées. Si le client dispose d’une assurance annulation, il lui appartient de se renseigner auprès de son assureur.
8. Annulation par le loueur
Si le loueur annule le séjour, il en informe le client sans délai et rembourse les sommes versées au titre de la réservation. Toute indemnisation complémentaire est déterminée selon les circonstances et les règles applicables.
9. Séjour, arrivée et départ
L’arrivée s’effectue à partir de [heure] et le départ avant [heure], sauf accord contraire écrit.
Le client s’engage à respecter les consignes de remise et de restitution des clés, les règles de voisinage et les consignes de sécurité. Le gîte doit être rendu dans l’état prévu : [préciser le ménage attendu et les éventuelles consignes].
Toute arrivée tardive ou demande particulière doit être convenue à l’avance avec le loueur.
10. Dépôt de garantie et dommages
Un dépôt de garantie de [montant] est demandé [avant l’arrivée / à l’arrivée], par [mode de paiement]. Il est restitué dans un délai de [délai] après le départ, sous réserve de la vérification du logement.
En cas de dégradation, de perte d’équipement ou de frais supplémentaires justifiés, le loueur peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie, après en avoir informé le client et fourni les éléments correspondants. Si le montant des dommages dépasse le dépôt, le client reste redevable du solde justifié.
11. Règles d’occupation
Le client s’engage notamment à :
- respecter la capacité maximale du gîte ;
- ne pas organiser de fête ou recevoir des personnes supplémentaires sans autorisation ;
- respecter les consignes relatives au bruit, au stationnement, au tri des déchets et aux équipements ;
- ne pas fumer dans les espaces où cela est interdit ;
- signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement.
Animaux : [autorisés / non autorisés / autorisés sous conditions à préciser].
Événements et fêtes : [autorisés sous conditions / interdits].
12. Réclamations et responsabilité
Toute difficulté constatée pendant le séjour doit être signalée au loueur dès que possible afin qu’une solution puisse être recherchée.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes qui l’accompagnent. Le loueur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation anormale du gîte ou d’un événement extérieur répondant aux conditions de la force majeure.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des demandes et réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici : [lien]. Pour toute demande relative aux données personnelles : [coordonnées].
14. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée au loueur et restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]
Le loueur doit avoir adhéré à un dispositif de médiation et renseigner les coordonnées du médiateur effectivement désigné avant de publier cette clause.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.
À préciser avant publication : identité du loueur, capacité et descriptif du gîte, prix et frais, acompte ou arrhes, échéancier, barème d’annulation, dépôt de garantie, horaires, règles d’occupation et médiateur. Les modalités de réservation et d’annulation doivent être cohérentes avec ce qui est affiché sur le site et envoyé au client.
